MENTION LEGALES


Mentions légales

En vigueur au 04/03/2022

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par TOURAINE ELECTROMENAGER SA au capital de XXXXXXXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de XXXXXXX sous le numéro 53462711200012,

  • Siège social est situé au 20B RUE DU PONCEAU 37210 VOUVRAY
  • Numéro de téléphone 0247526614
  • Adresse e-mail : touraine.electromenager@orange.fr.
  • N° de TVA intracommunautaire : XXXXXXX
  • Le Directeur de la publication est YANNICK PINARDON
    ci-après l' »Editeur »

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société XXXXXXX,

  • Siège social est situé au XXXXXXX
  • Numéro de téléphone : XXXXXXX
  • Adresse e-mail : XXXXXXX

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.